Bien qu’il ait “assumé” l’utilisation de l’article 49-3 pour la réforme hautement controversée des retraites, Emmanuel Macron est d’avis que le “contexte” diffère pour le projet de loi sur l’immigration.
La décision dépend du “contexte”. Depuis Bruxelles, où il concluait un Conseil européen ce vendredi 15 décembre, le président de la République semble écarter l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution pour le projet de loi sur l’immigration. Suite au vote d’une motion de rejet qui a entravé les débats à l’Assemblée nationale, ce texte doit être examiné en commission mixte paritaire lundi.
“J’ai toujours défendu l’article 49-3 (…) Maintenant, il y a des contextes”, a déclaré le chef de l’État à l’issue de la réunion des 27. “Aussi vrai que j’ai assumé l’utilisation de l’article 49-3 pour le vote final sur une loi des retraites qui a été l’une des plus débattues de la Ve République, ce ne serait pas sérieux de passer un texte sensible en 49-3 alors que les oppositions ont tout fait pour qu’il n’y ait pas de débat. J’essaie d’être cohérent, moi”, a-t-il ajouté.
Même si la Commission mixte paritaire (CMP) parvient à une conclusion, le texte trouvé devra être soumis à l’approbation des deux chambres du Parlement. Il existe alors un risque de fracture au sein de la majorité sur un texte jugé trop à droite, inspiré de la version adoptée au Sénat mi-novembre. Pour éviter cet écueil, Elisabeth Borne pourrait envisager le recours à l’article 49-3 afin d’éviter un vote.
Cependant, cette option ne semble pas être préférée par le chef de l’État. À l’issue d’un dîner à l’Élysée le 12 décembre, des participants ont indiqué que le recours à cet article controversé de la Constitution n’était pas à l’ordre du jour. Sans le confirmer explicitement, Emmanuel Macron n’a pas démenti cette information ce vendredi.
Emmanuel Macron critique Les Républicains (LR) et le Parti Socialiste (PS), les qualifiant de « forces historiques de gouvernement » qui ont perdu cette stature
À l’approche de la date limite de la Commission mixte paritaire (CMP), la Première ministre Élisabeth Borne multiplie les rencontres avec ses ministres, les membres de la majorité, ainsi que les leaders des Républicains. Avec cinq représentants au sein de la CMP, la droite et son allié centriste sont à égalité avec les représentants du camp macroniste, les plaçant ainsi au centre des discussions et des préoccupations.
Emmanuel Macron a déclaré : « Je suis pour le résultat et le pragmatisme », soulignant le « besoin d’améliorer nos règles » en matière d’immigration. « C’est pourquoi j’ai demandé à la Première ministre, au ministre de l’Intérieur et à l’ensemble des forces de finaliser dans les prochains jours un dialogue et d’essayer d’avoir une commission mixte paritaire qui permettra ensuite d’aller au vote. Et puis j’en tirerai les conséquences », a-t-il ajouté.
Le 11 décembre, la motion de rejet déposée par le groupe Écologistes a été adoptée par l’Assemblée nationale avec les voix de la gauche (LFI, PS, Écologiste, PCF), des Républicains, et du Rassemblement national. Une coalition critiquée par le chef de l’État, qui a particulièrement visé les socialistes et les élus de la droite. « Je veux ici souligner l’immense responsabilité qu’ont prise deux forces historiques de gouvernement – je dis historiques parce qu’elles ont décidé de ne plus l’être en ne venant pas aux rencontres de Saint-Denis, en faisant le choix de voter avec la LFI et le RN », a taclé Emmanuel Macron.
« Je pense que ça a été un jeu d’obstruction et de refus de dialogue que les Français ne peuvent pas comprendre et que je ne comprends pas non plus. On peut être d’accord (ou ne pas l’être), mais c’est bizarre de ne pas dialoguer », a-t-il critiqué.
