Ce mercredi 15 mai, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a pris l’initiative de demander à la justice d’ouvrir une enquête sur la diffusion sur les réseaux sociaux des images de l’attaque d’un fourgon pénitentiaire survenue mardi dernier dans l’Eure. Cette attaque a entraîné la mort de deux agents pénitentiaires.
Mercredi 15 mai 2024, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a pris la décision de saisir la justice pour enquêter sur la diffusion, via les réseaux sociaux, des images capturant l’attaque tragique du fourgon pénitentiaire au péage d’Incarville. Cette information a été confirmée à l’Agence France Presse par l’entourage du ministre.
Gérald Darmanin invoque l’article 40 du code de procédure pénale pour saisir la justice concernant la diffusion des images de l’attaque du fourgon pénitentiaire
“L’entourage a précisé que le ministre de l’Intérieur a utilisé l’article 40 du code de procédure pénale pour saisir le procureur de Paris au sujet des vidéos du péage d’Incarville qui ont été divulguées. Cet article oblige toute autorité ayant connaissance d’un crime ou d’un délit à le signaler à la justice.”
Les images ont été divulguées sur les réseaux sociaux
Selon l’entourage du ministre, le signalement est basé sur l’article 226-21 du code pénal, qui sanctionne “le fait, par toute personne détenant des données à caractère personnel, de détourner ces informations de leur finalité”, un délit passible de cinq ans de prison et d’une amende pouvant atteindre 300 000 euros.
Le parquet de Paris n’avait pas répondu aux sollicitations de l’AFP mercredi soir.