La commission mixte paritaire consacrée à ce texte se tiendra le lundi 18 décembre. Les Républicains et leurs partenaires disposeront de 5 voix, tout comme le groupe présidentiel.
C’est ce qu’on appelle être sous pression. Quatorze parlementaires, sept députés et autant de sénateurs, ont été sélectionnés pour former la commission mixte paritaire qui aura un impact sur le destin du projet de loi sur l’immigration présenté par Gérald Darmanin, rejeté avant son examen en première lecture à l’Assemblée nationale. Bien que l’identité des membres doive encore être officialisée au Journal officiel, plusieurs médias, dont TF1 et l’Agence France-Presse, ont révélé la liste des 14 élus qui participeront à la réunion à huis clos (avec leurs suppléants) le lundi 18 décembre à partir de 17 heures au palais Bourbon.
Cette liste reflète les équilibres politiques des deux hémicycles. Au Sénat, où Les Républicains sont le premier groupe politique, la droite part avec l’avantage du nombre avec trois élus : le président du groupe Bruno Retailleau, le président de la Commission des Lois François-Noël Buffet et la sénatrice du Morbihan, co-rapportrice du texte, Muriel Jourda. Côté socialiste, ce sont les sénatrices de Seine-Saint-Denis Corinne Narassiguin et de Paris Marie-Pierre de La Gontrie qui ont été choisies. Le groupe Union Centriste, allié de la droite, est représenté par l’élu du Tarn Philippe Bonnecarrère et enfin Olivier Bitz, sénateur de l’Orme, pour le groupe RDPI du camp présidentiel.
À l’Assemblée nationale, la majorité présidentielle sera représentée par quatre élus : le président macroniste de la Commission des Lois Sacha Houlié (qui sera le président de cette CMP), le rapporteur général du projet de loi Florent Boudié, la députée Renaissance Marie Guévenoux et Élodie Jacquier-Laforge pour le groupe MoDem. Dans l’opposition, Yoann Gilet, député du Gard, portera la voix du Rassemblement national, Andrée Taurinya celle de La France Insoumise. Annie Genevard représentera Les Républicains.
Parmi les suppléants, qui peuvent prendre part aux débats mais pas au vote, on retrouve le député socialiste Boris Vallaud ou l’élue du Rassemblement national Edwige Diaz. À noter qu’il n’y a pas de représentants du gouvernement dans ce cénacle.
Doit-on tirer une conclusion ou pas ?
La CMP vise à élaborer une nouvelle version du projet de loi sur l’immigration, qui devra être validée par la majorité des parlementaires présents. Les élus vont travailler à partir de la version sénatoriale du projet de loi sur l’immigration, plus orientée vers la droite que celle du gouvernement rejetée lundi à l’Assemblée. La durée de la CMP, qui se déroule à huis clos, est variable. En cas de discussions, elle peut s’étendre sur plusieurs heures. À l’inverse, si certaines parties quittent les discussions dès le début, elle peut se conclure très rapidement.
Deux scénarios sont donc envisageables : option 1, les élus ne parviennent pas à trouver un accord sur un texte commun, et la CMP est qualifiée de « non conclusive ». Dans ce cas, le gouvernement a toujours la possibilité de présenter à nouveau son texte au Parlement et de recourir à l’article 49.3. Cependant, le président de la République Emmanuel Macron a écarté cette option lors d’un dîner à l’Élysée le 12 décembre, selon plusieurs participants. Si cette CMP échoue, le texte serait donc abandonné.
Option 2 : les parlementaires parviennent à un accord sur un texte, et la CMP est qualifiée de « conclusive ». C’est ce que souhaite le gouvernement, appelant chacun à faire un effort pour parvenir à un compromis. Dans ce cas, le texte trouvé devra encore être soumis à un nouveau vote à l’Assemblée et au Sénat.
Préférence pour…
“Personne aujourd’hui ne détient la majorité : ni Les Républicains, ni la majorité présidentielle, ni le bloc de gauche”, a souligné Yaël Braun-Pivet lors de son intervention sur France 2 le mercredi 13 décembre. Cette réalité se confirme effectivement à travers la composition de la Commission. Globalement, Les Républicains (et leur allié centriste au Sénat) auront 5 voix… tout comme le camp présidentiel. Cela n’apporte pas de clarté à la situation.
Dans le rôle d’arbitres, la gauche sera représentée par 3 personnes, tandis que le Rassemblement national tentera de peser avec un seul représentant. Cependant, pour que la CMP soit conclusive, le texte final doit recueillir au moins 8 votes.
Si l’on considère qu’il sera difficile pour le camp présidentiel de convaincre la gauche de soutenir le texte issu de la version très à droite du Sénat, seul un accord entre Les Républicains et la macronie pourrait permettre de sortir de l’impasse. Reste donc à savoir qui cèdera sur ses lignes rouges. Les partisans d’Éric Ciotti, qui militent pour le texte du Sénat, souhaitant exclusivement celui-ci ? Ou la macronie, attachée au volet “régularisation”… absent de la version sénatoriale ?
