Le débat hautement délicat est au centre des pourparlers au sein des Vingt-Sept. Le président français s’oppose à une uniformisation législative à l’échelle européenne, et des membres de la majorité prennent leurs distances.
La question demeure : est-ce un oui ou un non ? Ce mercredi 13 décembre, les États membres examinent pour la quatrième fois la première directive européenne visant à combattre les violences faites aux femmes. Plusieurs pays, y compris la France, restent hésitants à soutenir la définition du viol basée sur le principe de l’absence de consentement. Depuis plusieurs mois, des associations et des opposants politiques réclament un changement de position, mais Emmanuel Macron s’y oppose.
Face à ce refus catégorique, 23 eurodéputés Renew, parmi lesquels Stéphane Séjourné, secrétaire général de Renaissance et proche du président, publient une tribune dans Le Monde le mardi 12 décembre. Ils critiquent vivement les « argumentaires juridiques complexes opposés par les États membres », lesquels, selon eux, « donnent une impression de totale déconnexion avec la souffrance des victimes ».
Dans cette tribune, les députés démontent un à un les deux principaux arguments avancés par la France. Selon eux, l’Europe ne serait « pas compétente pour traiter du sujet du viol ». Les signataires réfutent cette affirmation en soulignant que « la protection des droits fondamentaux est pourtant la raison d’être même de l’Union européenne ». Deuxièmement, ils rejettent l’idée que « la définition européenne pourrait, dans sa transposition, fragiliser l’édifice juridique national », arguant que la « transposition relève de la responsabilité des États », selon les députés européens.
Un consensus presque total
En France, depuis la présentation du projet le 8 mars 2022 par la Commission, associations et militants se mobilisent pour faire pression sur le gouvernement. Des hommes et des femmes politiques sont également engagés dans cette démarche. Le député européen Raphaël Glucksmann, via son mouvement « Place publique », a lancé le 19 septembre dernier une pétition contre le « sabotage de la loi européenne ! », qui a recueilli plus de 192 000 signatures.
Le 14 novembre dernier, Sandrine Rousseau a marqué les esprits en prenant la parole pour sensibiliser à cette question. Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la députée écologiste a entonné l’hymne du Mouvement de libération des femmes.
Au centre, certains élus se prononcent en faveur de la directive. En novembre 2022 déjà, Nathalie Colin-Oesterlé, eurodéputée PPE (Parti populaire européen), exprimait ses inquiétudes face à une « loi au rabais ». Plus d’un an plus tard, sur X (ex-Twitter), elle s’interroge : « Les États membres continueront-ils à bloquer les négociations en refusant d’inclure une définition européenne du viol ? » et déplore que « le gouvernement français » soit « bien seul à défendre cette position intenable ».
