La Première ministre, Élisabeth Borne, avait dévoilé cette mesure en juin dernier, et le décret correspondant a été officiellement publié le mercredi 20 décembre dans le Journal Officiel.
Il est désormais confirmé que, à compter du 1er janvier 2024, il sera possible de passer le permis de conduire dès l’âge de 17 ans en France. Cette mesure avait été annoncée par la Première ministre, Élisabeth Borne, en juin dernier, et le décret correspondant a été publié dans le Journal Officiel le mercredi 20 décembre.
Ainsi, en vertu du décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023, l’âge minimal requis pour l’obtention de la catégorie B du permis de conduire a été réduit à dix-sept ans.
“Objet : Modifications des conditions d’obtention de la catégorie B du permis de conduire. Entrée en vigueur : le texte prend effet à partir du 1er janvier 2024. Note : Le décret met en œuvre l’une des mesures du “Plan interministériel sur la jeunesse”, présenté par la Première ministre le 21 juin 2023. Il abaisse de dix-huit à dix-sept ans révolus l’âge minimum requis pour l’obtention de la catégorie B du permis de conduire.”
Que ce soit à 18 ans ou à 17 ans, les règles demeurent les mêmes pour les jeunes conducteurs. Après avoir réussi l’examen du code de la route et l’épreuve pratique, un permis probatoire est délivré pour une durée de 3 ans en cas de succès.
Cela signifie que le conducteur novice est tenu d’afficher le disque A (apprenti) à l’arrière de son véhicule. Son permis sera initialement doté de 6 points sur les 12 possibles et sera crédité de 2 points chaque année sans incident. Sa vitesse maximale sur l’autoroute est limitée à 110 km/h (au lieu de 130 km/h) et le taux d’alcoolémie maximal autorisé est de 0,2 g/l de sang (au lieu de 0,5 g/l).
La réduction de l’âge pour obtenir le permis n’entraîne pas une augmentation des accidents
Cette nouveauté s’inscrit dans le cadre d’un plan plus vaste pour la jeunesse. Lors d’une précédente réunion du CNR jeunesse à Matignon en mars, la Première ministre avait mentionné cette proposition parmi les mesures pouvant éventuellement être adoptées par le gouvernement.
La Première ministre a dissipé les préoccupations des associations qui redoutent que la réduction de l’âge ne conduise à une augmentation de l’insécurité routière. “Ce que l’on peut observer chez nos voisins ayant instauré le permis à 17 ans, c’est qu’il n’y a pas eu plus d’accidents”, a-t-elle souligné.
“Nous sommes très attentifs au niveau, qui sera le même à 17 ans ou à 18 ans. Nous renforçons également les attestations de sécurité routière délivrées au collège et au lycée, les transformant en sortes de préparations au code de la route”, a-t-elle ajouté.
