L’attribution du minima social sera soumise à la condition de réaliser 15 heures d’activités par semaine, mais cette mesure vivement critiquée ne sera pas immédiatement mise en œuvre.
Le conditionnement du versement du Revenu de solidarité active (RSA) à 15 heures d’activité hebdomadaires ne sera généralisé qu’à partir du 1er janvier 2025, ont confirmé le ministère du Travail et Pôle Emploi à franceinfo le vendredi 29 décembre. Bien que la loi “pour le plein emploi” du gouvernement, qui inclut cette mesure, entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Afin de mettre en œuvre cette mesure, il est nécessaire que tous les bénéficiaires soient enregistrés auprès de France Travail, le nouveau Pôle Emploi, ont confirmé le ministère du Travail et Pôle Emploi à franceinfo. Par conséquent, toute personne demandant le RSA à la CAF sera simultanément inscrite à France Travail à compter du 1er janvier 2025. Actuellement, seulement 40% des deux millions de bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle Emploi. Cette mesure, fortement critiquée par la gauche et les syndicats, ne sera donc pas mise en œuvre immédiatement.
Un mécanisme de “suspension-remobilisation”
Tous les bénéficiaires devront établir et signer un contrat d’engagement avec leur conseiller, déterminant des activités obligatoires telles qu’une immersion en entreprise ou l’obtention du permis, en fonction de leur profil. L’objectif est de guider le plus grand nombre possible vers l’emploi. Le nombre d’heures obligatoires pourra être réduit à moins de 15 heures dans des cas exceptionnels, tels que des problèmes de santé ou de garde d’enfants. Cette obligation s’appliquera également aux jeunes suivis par les missions locales et aux personnes bénéficiant de l’allocation adulte handicapé.
Dans le cadre de cette réforme du RSA, une nouvelle sanction entrera en vigueur en 2025 : le dispositif “suspension-remobilisation”. Si le bénéficiaire ne respecte pas ses heures d’activités prévues, le versement de l’allocation sera suspendu. En cas de reprise de ses engagements, le bénéficiaire pourra récupérer rétroactivement ses droits.
Les premiers résultats sont positifs
Ce RSA “sous condition” est actuellement en phase de test dans 18 départements depuis un an, impliquant environ 15 000 personnes. Selon l’Assemblée des départements de France, les premiers retours sont positifs. Ces 18 collectivités ont reçu environ 21 millions d’euros du gouvernement pour les soutenir, notamment en recrutant de nouveaux conseillers. D’autres régions devraient intégrer le processus d’expérimentation au cours de l’année 2024, selon le ministère du Travail, qui n’a pas précisé lesquelles ni leur nombre. Une deuxième enveloppe de 170 millions d’euros est déjà prévue pour cette deuxième phase.
Dans le cadre de cette réforme et de la loi “plein emploi”, le RSA doit être revalorisé de +4,6% à partir du 1er avril 2024. Avec cette mesure, le gouvernement vise le plein emploi, soit un taux de chômage autour de 5% d’ici 2027, contre 7,1% actuellement, en ciblant les personnes très éloignées de l’emploi.
