À partir de ce jour, les conducteurs ne seront plus tenus de présenter la carte d’assurance sur leur véhicule.
Le 1er avril prochain marquera la fin d’une ère : l’obligation de placer l’attestation d’assurance automobile sur le pare-brise sera levée. Cette vignette verte, en place depuis 1986, est supprimée dans un souci écologique, réduisant ainsi près de 1200 tonnes de CO2 par an selon Bercy. Le ministre de l’Économie la présente comme une mesure de bon sens, simplifiant et modernisant le système d’assurance tout en renforçant la lutte contre la fraude. Concrètement, cela signifie que les automobilistes ne seront plus exposés à une amende de 35 euros en cas d’absence de justificatif d’assurance, même si leur véhicule est couvert. Désormais, l’attestation sera dématérialisée et les forces de l’ordre devront consulter le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) lors des contrôles, rassemblant depuis 2016 les numéros d’immatriculation, les données techniques du véhicule et les contrats d’assurance automobile.
Un «mémo assuré»
Dans la pratique, les agents de police et les gendarmes auront seulement besoin des références de la plaque d’immatriculation pour déterminer si une voiture est en conformité avec l’assurance. Malgré l’absence de vignette, les conducteurs devront néanmoins conserver dans leur véhicule un “mémo assuré”, de la taille d’une carte de crédit, qui leur sera délivré par leur compagnie d’assurance. Ce document pourra être présenté si le contrat d’assurance a été souscrit moins de trois jours avant un contrôle, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) nécessitant un délai maximum de 72 heures pour être mis à jour.
En outre, ce document vise à fournir aux professionnels de la réparation après-vente, y compris aux carrossiers non agréés, toutes les informations nécessaires en cas de réparation. Il peut également être utile lors de la rédaction d’un constat amiable en cas d’accident. En effet, seule la forme du titre d’assurance est modifiée, aucune règle relative à l’obligation de l’assurance auto n’étant modifiée. C’est uniquement la manière de justifier cette assurance qui évolue, comme l’a souligné le ministre de l’Économie.
