Emmanuel Macron refuse d’utiliser l’article 49.3 pour la loi sur l’immigration et rejette l’idée d’une dissolution de l’Assemblée nationale.
Emmanuel Macron a informé plusieurs de ses ministres le mardi 12 décembre qu’il n’envisage pas la dissolution de l’Assemblée nationale ni l’utilisation de l’article 49.3 pour faire adopter le projet de loi sur l’immigration, malgré un revers significatif au Palais-Bourbon.
Selon nos sources, le président a déclaré qu’il ne souhaite pas maintenir le sujet “entre Noël et le jour de l’an”, et qu’il serait prêt à abandonner le texte en cas d’échec des négociations entre 7 sénateurs et 7 députés en Commission mixte paritaire (CMP).
Sans recourir à l’article 49.3, l’exécutif doit désormais compter sur la CMP, qui devra statuer “le plus vite possible” sur le sort du texte rejeté par une majorité de députés à l’Assemblée nationale.
Macron souhaite “mettre un terme à la séquence, qu’elle soit positive ou non”
En cas d’échec de cette CMP, le texte serait abandonné, sans qu’une nouvelle lecture ne soit envisagée ni à l’Assemblée ni au Sénat, après un an et demi de retournements, négociations et rebondissements.
Les positions exprimées laissent envisager trois scénarios. Le premier, plus favorable au gouvernement, serait la conclusion d’un accord en CMP, suivi du vote et de l’adoption du texte, puis de la promulgation de la loi.
Si un accord est conclu en CMP mais que l’Assemblée nationale ne valide pas le projet de loi, cela n’entraînera pas le déclenchement de l’article 49.3. Par conséquent, le texte sera rejeté. Enfin, en l’absence d’accord entre sénateurs et députés en CMP, la conclusion de la commission ne sera pas décisive, et le texte sera retiré.
Bien que la date de la Commission mixte paritaire ne soit pas encore fixée, les sénateurs et les députés devraient se réunir dans les prochains jours. Emmanuel Macron a exprimé le souhait que cela se fasse “dans les meilleurs délais”, selon une déclaration d’un participant à l’Agence France Presse.
En ce qui concerne la dissolution, le président a critiqué ceux “autour de la table qui imaginent une dissolution, alors qu’il n’y a même pas lieu de tirer de conclusion générale de cette séquence”, rapporte l’un des participants à l’AFP. “Si certains considèrent que ce serait une bonne idée, je leur dis qu’ils se trompent et leur demande d’arrêter”, aurait déclaré Emmanuel Macron, selon les informations de RTL.